Passeport et carte d’identité

Sujet initié par Abd, il y a 1 jour - 169 vues

Bonjour @Abd,

Votre situation n'est pas normale, et un délai d'environ un an pour une demande de passeport et de carte d'identité d'un mineur, malgré transmission des pièces complémentaires et relances répétées, caractérise un blocage administratif sérieux. La jurisprudence admet d'ailleurs qu'un délai anormalement long d'instruction d'une demande de titre d'identité peut suffire à caractériser l'urgence devant le juge administratif.

Rappel du principe

Pour un enfant mineur dont la nationalité française est invoquée par filiation paternelle, l'administration peut naturellement procéder à des vérifications. En revanche, elle ne peut pas laisser le dossier dans une inertie indéfinie sans décision claire. En pratique, soit elle délivre les titres, soit elle oppose un refus, explicite ou implicite, que vous pouvez alors contester. La jurisprudence administrative connaît d'ailleurs les décisions implicites de refus en matière de carte nationale d'identité pour un mineur, ce qui signifie qu'au-delà d'un certain stade, l'absence de réponse peut être portée devant le tribunal administratif.

Point de vigilance

Le point important est que, dans votre dossier, il semble exister une suspicion ou une vérification prolongée autour de la filiation ou de la nationalité, puisque le père est français mais a reconnu l'enfant plus tardivement. Cela ne suffit pas à justifier un silence sans fin. Si l'administration a un doute, elle doit finir par prendre position. Et si elle refuse, ce refus doit pouvoir être attaqué. Des juridictions ont déjà annulé des refus opposés à des mineurs lorsque l'administration avait mal apprécié les éléments relatifs à la filiation ou à la nationalité.

Mes 3 conseils :

1. Adressez immédiatement un dernier courrier recommandé très bref et ferme au préfet, non plus pour "relancer" seulement, mais pour mettre en demeure l'administration de statuer dans un délai déterminé, en rappelant la date du dépôt, les pièces complémentaires fournies, les six recommandés déjà envoyés, la saisine du Défenseur des droits et le préjudice subi.

2. En l'absence de réponse rapide, faites engager par votre avocate un recours devant le tribunal administratif, avec selon le dossier soit un recours contre la décision implicite de refus, soit un référé mesures utiles ou un référé adapté à l'urgence, afin d'obtenir qu'il soit enjoint à l'administration de statuer.

3. Préparez un dossier probatoire parfaitement ordonné : récépissé du dépôt du 5 mai 2025, liste des pièces complémentaires, copies des recommandés, preuve de réception, relance de l'avocate, intervention de la mairie, saisine du Défenseur des droits, et tous les éléments établissant la nationalité française du père et la filiation de l'enfant.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.